1. Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Nom, adresse et, le cas échéant, numéro de téléphone, numéro de télécopie et adresse e-mail) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l'exception des frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou nous rendre les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
2. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur :
les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles,
les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison,
les contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications,
les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que l'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
§ 5 Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire.)
À
3d-Druck Frederik Schatz
Im Heidenfeld 20
64686 Lautertal (Odenwald):
Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l'achat
des biens suivants (*)/la prestation de services suivante (*)
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
(*) Biffer les mentions inutiles.
