Conditions Générales de Vente pour les achats effectués sur la boutique en ligne [www.fresch-print.de]
§ 1 Généralités, Champ d'application des CGV
1.1 Toutes les livraisons et prestations sont effectuées exclusivement sur la base des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») dans leur version en vigueur au moment de la commande.
1.2 Le cocontractant est [3d-Druck, Frederik Schatz, Ludwig-Jahn-Str. 5 64683 Einhausen] (ci-après « le Vendeur »).
1.3 Les clients au sens des présentes conditions générales peuvent être des consommateurs (ci-après « le Client »). Les consommateurs au sens des conditions générales sont des personnes physiques qui concluent des contrats à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle.
§ 2 Conclusion du contrat
2.1 Les offres et présentations d'articles ne constituent pas une offre ferme. Seule votre commande constitue une offre ferme conformément à l'article 145 du Code civil allemand (BGB), que nous pouvons accepter. Après l'envoi de la commande, nous vous adresserons d'abord un accusé de réception de commande par e-mail. En cas d'acceptation de votre commande par nos services, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre commande, marquant ainsi la conclusion du contrat.
2.2 Lorsque vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez le visualiser plus en détail sans engagement en cliquant sur le nom du produit ou sur l'image du produit. En cliquant sur le bouton [In den Warenkorb], vous pouvez ajouter l'article au panier. Vous pouvez consulter le contenu de votre panier à tout moment et sans engagement en cliquant sur le bouton [Warenkorb]. Vous pouvez retirer ou modifier les produits du panier en cliquant sur les icônes [Ändern] et [Löschen]. Si vous souhaitez acheter les produits figurant dans le panier, cliquez sur le bouton [Zur Kasse] sur la page « Warenkorb ».
Au cours du processus de commande, lors de votre premier achat, vous créerez un compte client chez nous et choisirez le mode d'expédition et de paiement. À la dernière étape, sous « Bestellinformation », vous recevrez un récapitulatif de vos données de commande et pourrez vérifier toutes les informations, les supprimer ou les modifier sous [korrigieren]. Vous pouvez également corriger les erreurs de saisie en navigant en arrière dans le navigateur ou en annulant le processus de commande pour le recommencer. Pour finaliser l'achat, vous devez accepter nos Conditions Générales de Vente et cliquer sur le bouton [Kaufen]. Vous nous envoyez ainsi votre commande.
§ 3 Conservation du texte du contrat
Nous conservons votre commande, les données de commande saisies ainsi que l'intégralité du texte du contrat. Nous vous enverrons par e-mail un accusé de réception de commande et ensuite une confirmation de commande OU un accusé de réception de commande et une confirmation de commande contenant toutes les données de commande et l'intégralité du texte du contrat.
§ 4 Droit de rétractation pour les consommateurs
Le droit de rétractation suivant s'applique uniquement aux consommateurs en cas de vente à distance :
1. Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Nom, adresse et, si disponible, numéro de téléphone, numéro de télécopie et adresse e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l'exception des frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
2. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
contrats de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison,
contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles,
contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison,
contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications,
contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
§ 5 Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À
3d-Druck Frederik Schatz
Im Heidenfeld 20
64686 Lautertal (Odenwald) :
Je/Nous soussigné(s) (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente
du/des bien(s) suivant(s) (*)/pour la prestation de service suivante (*)
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile.
§ 6 Prix et frais de livraison
Tous les prix s'entendent hors TVA (§19 UStG) et hors frais de livraison. Nous livrons avec DHL ou un autre prestataire de notre choix.
§ 7 Conditions de paiement
7.1 Le paiement peut être effectué au choix par paiement anticipé par virement bancaire, carte de crédit (VISA, Mastercard), virement immédiat (Sofortüberweisung), prélèvement automatique ou sur facture.
Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement.
7.2 Nous nous réservons la propriété du bien acheté jusqu'au paiement intégral du montant de la facture.
7.3 En cas de retard de paiement, le prix d'achat sera majoré d'intérêts de retard à un taux de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base pendant la période de retard.
§ 8 Garantie
Si vous êtes un consommateur, la garantie est régie par les dispositions légales.
§ 9 Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas d'intention frauduleuse et de faute grave, et conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de négligence légère, nous sommes responsables des atteintes à la vie, à l'intégrité physique et à la santé des personnes.
Dans d'autres cas, notre responsabilité pour négligence légère n'est engagée qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est indispensable à la bonne réalisation du contrat et sur lesquelles le cocontractant est en droit de compter. La responsabilité en cas de manquement à une telle obligation contractuelle essentielle est limitée au dommage typique du contrat, dont la survenance devait être raisonnablement prévisible par nous lors de la conclusion du contrat, compte tenu des circonstances connues à ce moment-là. Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur de nos auxiliaires d'exécution.
§ 10 Service client
Pour toute question, réclamation ou plainte, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi entre [8:30] h et [17:00] h au numéro de téléphone [+4917622750630] ou par e-mail à [frederik@fresch-print.de].
§ 11 Divers
11.1 La langue du contrat est l'allemand.
11.2 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Celle-ci est accessible via l'adresse Internet suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant les organismes de conciliation de consommateurs.
11.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont invalides, le reste du contrat demeure valable. Dans la mesure où les dispositions sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.
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