Conditions Générales de Vente pour les achats sur la boutique en ligne [www.fresch-print.de]
§ 1 Généralités, Champ d'application des CGV
1.1 Toutes les livraisons et prestations sont effectuées exclusivement sur la base des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
1.2 Le cocontractant est [3d-Druck, Frederik Schatz, Ludwig-Jahn-Str. 5 64683 Einhausen] (ci-après « le Vendeur »).
1.3 Au sens des présentes conditions générales, les clients peuvent être des consommateurs (ci-après « le Client »). Les consommateurs, au sens des conditions générales, sont des personnes physiques qui concluent des contrats à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle.
§ 2 Conclusion du contrat, Formation du contrat
2.1 Les offres et présentations d'articles ne constituent pas une offre ferme. Seule votre commande constitue une offre ferme conformément à l'article 145 du Code civil allemand (BGB), que nous pouvons accepter. Après l'envoi de la commande, nous vous adresserons d'abord une confirmation de réception de commande par e-mail. En cas d'acceptation de votre commande par nos soins, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre commande, par laquelle le contrat est conclu.
2.2 Si vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez le consulter plus en détail sans engagement en cliquant sur le nom du produit ou sur l'image du produit. En cliquant sur le bouton [Ajouter au panier], vous pouvez ajouter l'article au panier. Vous pouvez consulter le contenu du panier à tout moment sans engagement en cliquant sur le bouton [Panier]. Vous pouvez retirer ou modifier les produits du panier en cliquant sur les icônes [Modifier] et [Supprimer]. Si vous souhaitez acheter les produits dans le panier, cliquez sur le bouton [Passer à la caisse] sur la page « Panier ».
Au cours du processus de commande ultérieur, vous créez un compte client chez nous lors de votre premier achat et choisissez le mode d'expédition et le mode de paiement. À la dernière étape, vous recevrez un aperçu de vos données de commande sous « Informations de commande » et pourrez vérifier à nouveau toutes les informations et les supprimer ou les modifier sous [corriger]. Vous pouvez également corriger les erreurs de saisie en naviguant en arrière dans le navigateur ou en annulant le processus de commande et en recommençant. Pour finaliser l'achat, vous devez accepter nos Conditions Générales de Vente et cliquer sur le bouton [Acheter]. Vous nous envoyez ainsi la commande.
§ 3 Conservation du texte du contrat
Nous enregistrons votre commande, les données de commande saisies ainsi que l'intégralité du texte du contrat. Nous vous envoyons par e-mail une confirmation de réception de commande et ensuite une confirmation de commande OU une confirmation de réception de commande et de commande avec toutes les données de commande et l'intégralité du texte du contrat.
§ 4 Droit de rétractation pour les consommateurs
Le droit de rétractation suivant n'existe que pour les consommateurs dans le cadre de contrats à distance :
1. Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (nom, adresse et, le cas échéant, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l'exception des frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les coûts directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
2. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
Contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
Contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison,
Contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles,
Contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison,
Contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement,
Contrats de prestations de services d'hébergement autres que résidentiel, de services de transport de biens, de services de location de voitures, de services de restauration ou de services liés à des activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique.
§ 5 Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
À l'attention de
3d-Druck Frederik Schatz
Im Heidenfeld 20
64686 Lautertal (Odenwald):
Par la présente, je/nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente
des biens ci-dessous (*)/la prestation de service ci-dessous (*)
Commandé le (*)/Reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
(*) Biffer la mention inutile.
§ 6 Prix et frais de livraison
Tous les prix s'entendent hors TVA (§19 UStG) et hors frais d'expédition. Nous livrons avec DHL ou un autre prestataire de notre choix.
§ 7 Conditions de paiement
7.1 Le paiement s'effectue au choix par paiement anticipé par virement bancaire, carte de crédit (VISA, Mastercard), virement immédiat (Sofortüberweisung), prélèvement automatique ou sur facture.
Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement.
7.2 Nous nous réservons la propriété du bien acheté jusqu'au paiement intégral du montant de la facture.
7.3 Le prix d'achat est majoré d'intérêts de retard de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base à compter de la date d'exigibilité et pendant la durée du retard de paiement.
§ 8 Garantie
Si vous êtes un consommateur, la garantie est régie par les dispositions légales.
§ 9 Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas d'intention frauduleuse et de négligence grave, et conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous sommes responsables des atteintes à la vie, au corps et à la santé des personnes.
Dans d'autres cas, nous ne sommes responsables de la négligence légère qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel se fie. La responsabilité en cas de violation d'une telle obligation contractuelle essentielle est limitée au dommage typique du contrat, dont nous devions raisonnablement nous attendre à la survenance lors de la conclusion du contrat compte tenu des circonstances connues à ce moment-là. Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur de nos auxiliaires d'exécution.
§ 10 Service client
Pour toute question, réclamation ou plainte, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi entre [8h30] et [17h00] au numéro de téléphone [+4917622750630] ou par e-mail à [frederik@fresch-print.de].
§ 11 Divers
11.1 La langue du contrat est l'allemand.
11.2 La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL). Celle-ci est accessible à l'adresse internet suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas disposés ni obligés de participer à une procédure de résolution des litiges devant les organismes de conciliation des consommateurs.
11.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont invalides, le reste du contrat demeure valide. Dans la mesure où les dispositions sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.
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