Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente pour les achats dans la boutique en ligne sur [www.fresch-print.de]

§ 1 Généralités, Champ d'application des CGV

1.1 Toutes les livraisons et prestations sont effectuées exclusivement sur la base des Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande.

1.2 Le cocontractant est [3d-Druck, Frederik Schatz, Ludwig-Jahn-Str. 5 64683 Einhausen] (ci-après dénommé "Vendeur").

1.3 Au sens des présentes conditions générales, les clients peuvent être des consommateurs (ci-après dénommés "Client"). Les consommateurs au sens des conditions générales sont des personnes physiques qui concluent des contrats à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle.

§ 2 Conclusion du contrat, Formation du contrat

2.1 Les offres et présentations d'articles ne constituent pas une offre ferme. Seule votre commande constitue une offre ferme conformément à l'article 145 du Code Civil Allemand (BGB), que nous pouvons accepter. Après l'envoi de votre commande, nous vous adresserons d'abord une confirmation de réception de commande par e-mail. En cas d'acceptation de votre commande par nos soins, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre commande, officialisant ainsi la conclusion du contrat.

2.2 Si vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez le visualiser plus en détail sans engagement en cliquant sur le nom du produit ou sur l'image du produit. En cliquant sur le bouton [Ajouter au panier], vous pouvez ajouter l'article au panier. Vous pouvez consulter le contenu de votre panier à tout moment sans engagement en cliquant sur le bouton [Panier]. Vous pouvez retirer ou modifier les produits de votre panier en cliquant sur les icônes [Modifier] et [Supprimer]. Si vous souhaitez acheter les produits du panier, cliquez sur le bouton [Payer] sur la page "Panier".

Au cours du processus de commande, lors de votre premier achat, vous créerez un compte client chez nous et choisirez le mode d'expédition ainsi que le mode de paiement. À la dernière étape, sous "Informations de commande", vous obtiendrez un récapitulatif de vos données de commande et pourrez vérifier toutes les informations, puis les supprimer ou les modifier sous [corriger]. Vous pouvez également corriger les erreurs de saisie en naviguant en arrière dans votre navigateur ou en annulant le processus de commande pour le recommencer. Pour finaliser votre achat, vous devez accepter nos Conditions Générales de Vente et cliquer sur le bouton [Acheter]. Vous nous envoyez ainsi la commande.

§ 3 Conservation du texte du contrat

Nous conservons votre commande, les données de commande saisies ainsi que l'intégralité du texte du contrat. Nous vous enverrons par e-mail une confirmation de réception de commande, puis une confirmation de commande OU une confirmation de réception et de commande avec toutes les données de commande et l'intégralité du texte du contrat.

§ 4 Droit de rétractation pour les consommateurs

Le droit de rétractation suivant n'existe que pour les consommateurs dans le cadre de contrats à distance :

1. Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (nom, adresse et, le cas échéant, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par le biais d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, à l'exception des frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

2. Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,

les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

les contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison,

les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles,

les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison,

les contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications,

les contrats de prestations de services d'hébergement autres que résidentiel, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique.

§ 5 Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À

3d-Druck Frederik Schatz

Im Heidenfeld 20

64686 Lautertal (Odenwald) :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente

du/des bien(s) suivant(s) (*)/pour la prestation de service suivante (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

Date

(*) Biffer la mention inutile.

§ 6 Prix et frais de livraison

6.1 Tous les prix s'entendent TVA légale en vigueur du pays de livraison ou de destination incluse, plus les frais de livraison. Pour les livraisons au sein de l'Union Européenne, la TVA est indiquée au taux en vigueur dans le pays de destination respectif et est reversée dans le cadre de la procédure de guichet unique (OSS). Nous livrons avec DHL ou un autre fournisseur de notre choix.

6.2 En fonction de la destination d'expédition, des droits de douane supplémentaires, la TVA à l'importation et d'autres taxes peuvent s'appliquer – en particulier pour les livraisons vers des pays hors de l'Union Européenne. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix d'achat ni dans les frais d'expédition et doivent être réglés par le destinataire directement auprès des autorités douanières ou de transport compétentes. Le remboursement de ces frais par le Vendeur est exclu. Le Client est tenu de s'informer des réglementations d'importation applicables dans son pays avant de passer commande.

§ 7 Conditions de paiement

7.1 Le paiement s'effectue au choix par prépaiement via virement bancaire, carte de crédit (VISA, Mastercard), par virement immédiat (Sofortüberweisung), par prélèvement automatique ou sur facture.

Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement.

7.2 Nous nous réservons la propriété du bien acheté jusqu'au paiement intégral du montant de la facture.

7.3 En cas de retard de paiement, le prix d'achat porte intérêt pendant la période de retard à un taux de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base.

§ 8 Garantie

Si vous êtes un consommateur, la garantie est régie par les dispositions légales.

§ 9 Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de dol et de faute grave, et conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de négligence légère, nous sommes responsables des atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle et à la santé des personnes.

Dans d'autres cas, nous ne sommes responsables en cas de négligence légère que si des obligations contractuelles essentielles sont violées. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel peut légitimement compter. La responsabilité en cas de violation d'une telle obligation contractuelle essentielle est limitée au dommage typique du contrat, dont la survenance devait être prévue par nous lors de la conclusion du contrat, au vu des circonstances connues à ce moment-là. Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur de nos auxiliaires d'exécution.

§ 10 Service client

Pour toute question, réclamation ou plainte, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi entre [8h30] et [17h00] au numéro de téléphone [+4917622750630] ou par e-mail à [frederik@fresch-print.de].

§ 11 Divers

11.1 La langue du contrat est l'allemand.

11.2 La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Celle-ci est accessible via l'adresse Internet suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant les organismes de médiation de la consommation.

11.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont invalides, le reste du contrat reste valable. Dans la mesure où les dispositions sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.

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